RGA Conseil fiscal Sàrl analyse et vous conseille notamment dans les domaines suivants :
Fiscalité des particuliers
Détermination du domicile fiscal
Forfait fiscal
Fonctionnaire international
Optimisation et planification fiscale du patrimoine (revenu et fortune)
Conséquences fiscales de la réorganisation du patrimoine (donation, succession, transposition, etc.)
Optimisation et planification successorale (revenu et fortune)
Valorisation fiscale des droits de participations (actions / parts sociales)
Restructuration (transformation d’une entreprise individuelle en société de capitaux et vice-versa, etc.)
Optimisation et planification en cas de séparation et / ou de divorce (revenu, fortune et succession)
Immigration et expatriation
Bouclier fiscal
Prévoyance professionnelle et Assurances (rachat LPP, assurance-vie, assurance-décès, etc.)
Gestion fiscale d’une succession (impôt sur les successions, succession non-partagée, récupération de l’impôt anticipé, etc.)
Dénonciation spontanée non punissable
Contrôle fiscal (impôt sur le revenu, impôt sur la fortune)
Déclaration d’impôt et contrôle des décisions de taxation
Calcul de la charge fiscale et analyse de l’évolution de fortune
Fiscalité des personnes morales
Détermination de l’assujettissement fiscal
Exonération fiscale
Restructuration (fusion, scission, transfert à une société filiale, etc.)
Optimisation de la gestion fiscale (différence entre bilan comptable et bilan fiscal, politique de rémunération des actionnaires-salariés, règlement de frais, prévoyance professionnelle, remploi, patent box, procédure de déclaration en matière d’impôt anticipé, assainissement, etc.)
Contrôle fiscal (impôt sur le bénéfice, impôt sur le capital, impôt anticipé, droit de timbre d’émission)
Déclaration d’impôt (capital propre dissimulé, réduction pour participations, etc.), Calcul de la charge fiscale et contrôle des décisions de taxation
Fiscalité immobilière
Déduction des frais d’immeubles
Qualification fiscale de commerçant professionnel d’immeuble
Structure permettant la distinction claire entre fortune privée et fortune commerciale
Structure d’investissement dans le domaine immobilier (société immobilière, placements collectifs de capitaux)
Vente des biens immobiliers de manière directe ou indirecte (société immobilière)
Vente immobilière en viager
Réinvestissement immobilier
Donation et succession de patrimoine immobilier
Transmission d’entreprises
Conséquences fiscales de la vente d’entreprises (bénéfice de liquidation, liquidation partielle indirecte, etc.)
Réorganisation et structure permettant de réduire les conséquences fiscales
Structure d’acquisition
Contentieux fiscal
Réclamation contre une décision de taxation
Recours au Tribunal cantonal et / ou au Tribunal fédéral
Recours au Tribunal administratif fédéral
Contrôle fiscal tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales