RGA Conseil fiscal Sàrl analyse et vous conseille notamment dans les domaines suivants :

Fiscalité des particuliers
  • Détermination du domicile fiscal
  • Forfait fiscal
  • Fonctionnaire international
  • Optimisation et planification fiscale du patrimoine (revenu et fortune)
  • Conséquences fiscales de la réorganisation du patrimoine (donation, succession, transposition, etc.)
  • Optimisation et planification successorale (revenu et fortune)
  • Valorisation fiscale des droits de participations (actions / parts sociales)
  • Restructuration (transformation d’une entreprise individuelle en société de capitaux et vice-versa, etc.)
  • Optimisation et planification en cas de séparation et / ou de divorce (revenu, fortune et succession)
  • Immigration et expatriation
  • Bouclier fiscal
  • Prévoyance professionnelle et Assurances (rachat LPP, assurance-vie, assurance-décès, etc.)
  • Gestion fiscale d’une succession (impôt sur les successions, succession non-partagée, récupération de l’impôt anticipé, etc.)
  • Dénonciation spontanée non punissable
  • Contrôle fiscal (impôt sur le revenu, impôt sur la fortune)
  • Déclaration d’impôt et contrôle des décisions de taxation
  • Calcul de la charge fiscale et analyse de l’évolution de fortune
Fiscalité des personnes morales
  • Détermination de l’assujettissement fiscal
  • Exonération fiscale
  • Restructuration (fusion, scission, transfert à une société filiale, etc.)
  • Optimisation de la gestion fiscale (différence entre bilan comptable et bilan fiscal, politique de rémunération des actionnaires-salariés, règlement de frais, prévoyance professionnelle, remploi, patent box, procédure de déclaration en matière d’impôt anticipé, assainissement, etc.)
  • Contrôle fiscal (impôt sur le bénéfice, impôt sur le capital, impôt anticipé, droit de timbre d’émission)
  • Déclaration d’impôt (capital propre dissimulé, réduction pour participations, etc.), Calcul de la charge fiscale et contrôle des décisions de taxation
Fiscalité immobilière
  • Déduction des frais d’immeubles
  • Qualification fiscale de commerçant professionnel d’immeuble
  • Structure permettant la distinction claire entre fortune privée et fortune commerciale
  • Structure d’investissement dans le domaine immobilier (société immobilière, placements collectifs de capitaux)
  • Vente des biens immobiliers de manière directe ou indirecte (société immobilière)
  • Vente immobilière en viager
  • Réinvestissement immobilier
  • Donation et succession de patrimoine immobilier
Transmission d’entreprises
  • Conséquences fiscales de la vente d’entreprises (bénéfice de liquidation, liquidation partielle indirecte, etc.)
  • Réorganisation et structure permettant de réduire les conséquences fiscales
  • Structure d’acquisition
Contentieux fiscal
  • Réclamation contre une décision de taxation
  • Recours au Tribunal cantonal et / ou au Tribunal fédéral
  • Recours au Tribunal administratif fédéral
  • Contrôle fiscal tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales